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L'Europe et les transports intelligents
Depuis 2010, l’Europe s’est mobilisée sur les systèmes de transports intelligents, avec la Directive ITS de 2010, qui traitait principalement de questions d’interopérabilité, mais qui a permis aussi de dégager des visions partagées entre acteurs publics et privés sur les cas d’usage prioritaires du véhicule connecté (travaux de la plateforme C-ITS phase 1). La Commission européenne travaille à une stratégie coordonnée, attendue pour la fin du premier semestre. D’ores et déjà, dans l’attente de ce document, les attentes vis-à-vis de l’action européenne en faveur du développement du véhicule autonome et connecté, peuvent s’articuler autour des considérations suivantes : - L’harmonisation européenne est primordiale pour ce qui touche à l’interopérabilité des systèmes et aux exigences communes de sécurité, notamment en matière d’homologation des véhicules. - La subsidiarité doit être conservée pour ce qui touche aux priorités de cas d’usage et à la place des services de mobilité automatisée et connectée dans les politiques de déplacements, la gestion des réseaux et l’équipement des infrastructures ; - Le partage d’expériences est utile en matière d’expérimentation et de connaissance des impacts, dans le respect de l’innovation (et souvent du secret) industriels et des priorités locales de politiques des transports, mais de mettre en commun les principaux enseignements, et repérer les manques en termes d’évaluation ; - L’encouragement d’expérimentations et de projets pilotes en partie mutualisés entre acteurs, justifie des financements européens, selon des modalités et une gouvernance à définir, dans laquelle il importe que les autorités publiques, nationales et locales, soient bien représentées pour exprimer les attentes en matière de cas d’usage d’une part, de sécurité d’autre part ; - L’option doit être envisagée dans laquelle l’Europe élabore une cadre de réglementation technique des véhicules à son niveau, de manière à suppléer, de manière transitoire, à l’absence de cadre réglementaire au niveau de la CEE-ONU, dont il convient de préserver, à terme, le caractère multilatéral des travaux ; - Les modalités techniques d’échanges de données issues du véhicule autonome et connecté entre acteurs, publics et privés, auxquels l’accès à ces données serait possible, devraient viser à être transposables ou interopérables d’un pays à l’autre, afin notamment d’assurer la fluidité transfrontières ; - Les questions de responsabilité, qui se rapporteraient à la responsabilité des produits, méritent d’être examinées au niveau européen.
